Vous souhaitez créer votre entreprise au Congo-Brazzaville mais vous redoutez la paperasse, les allers-retours administratifs et les délais imprévisibles ? Bonne nouvelle : depuis la mise en place de l'Agence Congolaise pour la Création des Entreprises (ACPCE), le « Guichet Unique des Entreprises », il est officiellement possible de devenir chef ou cheffe d'entreprise en moins de 48 heures, que vous soyez à Pointe-Noire, Brazzaville, Dolisie ou Ouesso.
Encore faut-il se présenter avec un dossier complet, choisir la bonne forme juridique et anticiper les coûts réels. C'est précisément là que la plupart des porteurs de projet perdent des semaines. Ce guide, rédigé par un praticien de la finance d'entreprise installé à Pointe-Noire, reprend point par point la procédure officielle de l'ACPCE : pièces à fournir, tarification légale, cas particuliers (étrangers, succursales, autorisations temporaires) et adresses des directions départementales.
Qu'est-ce que l'ACPCE, le guichet unique des entreprises au Congo ?
L'ACPCE est l'agence placée sous la tutelle du Ministère des Petites et Moyennes Entreprises et de l'Artisanat de la République du Congo. Sa mission : centraliser en un seul lieu toutes les formalités de création d'entreprise, immatriculation au registre du commerce (RCCM), identification fiscale (NIU) et déclaration d'activité, qui exigeaient auparavant de multiplier les guichets.
Concrètement, l'entrepreneur dépose un seul dossier, dans une seule agence, et ressort avec une entreprise juridiquement constituée en moins de deux jours ouvrés lorsque le dossier est complet.
Point d'expert : Almathe Biyekele Kimfoko, DAF externalisé (DSCG, Master CCA Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
« Le délai de 48 heures est réaliste, mais uniquement si le dossier est irréprochable dès le premier dépôt. Dans ma pratique à Pointe-Noire, 80 % des retards proviennent de trois pièces : le justificatif de siège social non enregistré aux impôts, des statuts non conformes au modèle du décret n°2017-41, et l'absence d'attestation de dépôt de capital. Un dossier vérifié en amont par un professionnel, c'est une entreprise opérationnelle dans la semaine, et un démarrage fiscal propre. »
Créer une entreprise individuelle au Congo (personne physique)
L'entreprise individuelle (E.I.) est la forme la plus rapide et la moins coûteuse pour démarrer une activité au Congo-Brazzaville. Voici les pièces exigées par l'ACPCE.
Pièces d'identité à fournir
- Une photo format identité ;
- Une photocopie de la carte nationale d'identité, de l'acte de naissance, du permis de conduire CEMAC, de la carte de réfugié ou du passeport en cours de validité ;
- Un extrait de casier judiciaire ou une déclaration sur l'honneur ;
- Une copie du NIU (Numéro d'Identification Unique) personne physique ;
- Une copie de l'acte de mariage, le cas échéant.
Pour les entrepreneurs étrangers : ajoutez une déclaration sur l'honneur, une copie de la carte de résident, ainsi qu'un passeport et un visa long séjour en cours de validité.
Justificatif du siège social
- Une copie du titre de propriété, de l'attestation de vente à légaliser à la mairie, du contrat de bail à enregistrer aux impôts, ou d'une facture d'eau, d'électricité ou d'internet justifiant le siège de l'entreprise (décret n°2018-180 du 30 avril 2018) ;
- En cas d'acquisition d'un fonds de commerce ou de location-gérance : une photocopie de l'acte correspondant, suivant le modèle disponible en agence ou sur le site de l'ACPCE.
Créer une société au Congo : SARL, SARLU, SA, SAS (personne morale)
L'ACPCE distingue les sociétés de personnes (SARL, SARLU, SNC, SCS, SP, SCOOP, SCI, GIE) et les sociétés de capitaux (SA, SAU, SAS, SASU, EPIC). La SARL et la SARLU restent les formes les plus utilisées par les PME congolaises, conformément au droit OHADA.
Pièces d'identité des dirigeants et associés
- Photocopie de la pièce d'identité du dirigeant, des associés ou actionnaires, et du commissaire aux comptes pour les SA ;
- Photocopie du RCCM de l'associé personne morale, le cas échéant ;
- Extrait de casier judiciaire ou déclaration sur l'honneur du dirigeant ;
- Photocopie du NIU personne physique du dirigeant, photo d'identité, et copie de l'acte de mariage le cas échéant ;
- Pour les étrangers : carte de résident ou visa long séjour et passeport en cours de validité.
Documents constitutifs de la société
- Une copie des statuts sous seing privé ou notariés pour les SARLU et SARL ; le modèle officiel est disponible en agence et sur le site de l'ACPCE (décret n°2017-41 du 28 mars 2017) ; statuts notariés obligatoires pour les autres formes juridiques ;
- La déclaration de régularité et de conformité (SARL/SARLU) ou la déclaration notariée de souscription et de versement du capital (autres formes) ;
- Le procès-verbal de l'assemblée générale constitutive pour les SA ;
- L'attestation de dépôt de capital ;
- Le justificatif de siège social (titre de propriété, bail, facture d'eau, d'électricité ou d'internet).
À savoir : la dénomination sociale doit être différente de l'identité du requérant, les versions électroniques PDF des documents constitutifs sont encouragées, et des pièces supplémentaires peuvent être exigées pour les professions réglementées.
Combien coûte la création d'une entreprise au Congo-Brazzaville ?
La tarification officielle de l'ACPCE est fixée par la loi n°36-2011 du 29 décembre 2011 (loi de finances 2012) :
| Forme juridique | Coût de création |
|---|---|
| Entreprise Individuelle (E.I.) | 100 000 FCFA |
| SARL, SARLU, SNC, SCS, SP, GIE, SCI, SCOOP | 300 000 FCFA |
| SA, SAU, SAS, SASU | 500 000 FCFA |
Autorisation Temporaire d'Exercice (A.T.E.) et dispense
Les entreprises étrangères intervenant ponctuellement au Congo (sous-traitance, marchés) relèvent de l'A.T.E. :
| A.T.E. | Installation | Renouvellement |
|---|---|---|
| Personne physique | 3 000 000 FCFA | 6 000 000 FCFA |
| Personne morale | 10 000 000 FCFA | 25 000 000 FCFA |
La dispense est facturée 5 000 000 FCFA. Le dossier A.T.E. exige notamment les statuts traduits et certifiés en français, le contrat de sous-traitance justifiant l'exercice temporaire, et l'immatriculation au registre de commerce à l'étranger certifiée par la chambre de la région d'origine.
Point d'expert
« L'écart entre 300 000 FCFA pour une SARL et 10 000 000 FCFA d'installation en A.T.E. change complètement l'équation économique d'un projet étranger au Congo. Avant de choisir entre filiale, succursale et A.T.E., il faut modéliser la fiscalité cible, la durée réelle du marché et les obligations SYSCOHADA. C'est un arbitrage financier avant d'être une formalité administrative. »
Ouvrir une succursale d'une société étrangère au Congo
La création d'une succursale exige, outre les pièces d'identité du dirigeant et le justificatif de siège (titre de propriété ou bail enregistré aux impôts) :
- Une photocopie du registre de commerce de la société principale, légalisée par le Ministère des Affaires étrangères du Congo ou par l'Ambassade du Congo dans le pays de la société mère, traduite en français ;
- Une photocopie conforme des statuts de la société principale, légalisée dans les mêmes conditions ;
- Le procès-verbal décidant de la création de la succursale et de la désignation de son représentant légal, dûment légalisé.
Où déposer votre dossier ? Les adresses de l'ACPCE au Congo
- Brazzaville et Pool : Av. Cardinal Émile Biayenda (ex-Foch). Tél. 06-766-81-72
- Pointe-Noire / Kouilou : Avenue Simon Kimbangou, croisement Moe Katt Matou. Tél. 06-653-76-01 / 06-946-10-09
- Niari (Dolisie) : Avenue de la République, en face de la BGFI Bank. Tél. 05-021-67-35
- Bouenza-Lékoumou (Nkayi) : 2 avenue de la Révolution, rond-point de la gare, ex-Mucodec. Tél. 06-656-93-93 / 06-642-59-87
- Sangha-Likouala : Avenue Lauren Mann, face à l'ancien marché, quartier administratif. Tél. 06-667-97-47 / 05-352-04-68
- Cuvette, Cuvette-Ouest, Plateaux : Avenue des hôpitaux, à côté du Centre de Santé Intégré 2 (CSI2). Tél. 06-634-14-86
Contact national : infos@acpce.cg · www.acpce.cg
Créer son entreprise n'est que la première étape
L'immatriculation en 48 heures est une réelle avancée. Mais l'expérience montre que les difficultés des PME congolaises commencent après la création : première déclaration fiscale, tenue comptable SYSCOHADA, contrats de travail conformes à la Convention Collective, pilotage de la trésorerie face aux délais de paiement.
C'est exactement le rôle d'un DAF externalisé : sécuriser vos formalités de création, structurer votre comptabilité et votre fiscalité dès le premier jour, et piloter vos finances sans supporter le coût d'un directeur financier à temps plein.
Article rédigé par Almathe Biyekele Kimfoko, Directeur Administratif et Financier, DSCG, Master CCA (Paris 1 Panthéon-Sorbonne), fondateur d'Almathe & Associés, cabinet de DAF externalisé intervenant en France (Hauts-de-France) et au Congo-Brazzaville. Sources : dépliant officiel ACPCE, décret n°2017-41 du 28 mars 2017, décret n°2018-180 du 30 avril 2018, loi n°36-2011 du 29 décembre 2011.
Vous créez votre entreprise à Pointe-Noire, Brazzaville ou ailleurs au Congo ?
Demandez un diagnostic gratuit de votre projet de création : vérification du dossier ACPCE, choix de la forme juridique et démarrage fiscal propre. Réponse sous 24 h.